Conditions générales
SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
1.1. SPUNTINI NV est un grossiste spécialisé dans les produits alimentaires et non alimentaires pour le secteur de l'hôtellerie. L’assortiment diversifié de produits de SPUNTINI NV est proposé à travers les différentes succursales de SPUNTINI NV en Belgique et en France, qui mettent les produits à la disposition des clients soit (i) via le site Web et autres annonces publicitaires permettant de commander les produits par téléphone ou par e-mail (voir Section II. Ventes à distance), (ii) via la boutique en ligne personnalisée (voir Section II. Ventes à distance) ou (iii) dans l'une des succursales Cash & Carry physiques (voir Section III. Cash & Carry).
1.2. Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales : – « SPUNTINI NV » : la société à responsabilité limitée « SPUNTINI », ayant son siège social à 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 70, Belgique, TVA BE-0431.898.834, RPR Gand, section de Courtrai ; – « SPUNTINI » et « Succursale SPUNTINI » : l’une des différentes succursales SPUNTINI, partie de SPUNTINI NV, qui établit la relation contractuelle avec le Client. Aux fins des présentes Conditions, SPUNTINI désigne la forme juridique « nom », ayant son siège social à code postal commune, rue numéro, Belgique ou France, et avec le numéro de TVA numéro TVA, opérant sous la dénomination « insérer nom commercial ». – « Client » : toute personne, agissant en son propre nom ou par l’intermédiaire d’une personne morale, qui demande un devis, passe une commande ou achète des produits auprès de SPUNTINI ; – « Produits » : tous les produits alimentaires et non alimentaires faisant partie de la gamme de produits de SPUNTINI ; – « Conditions » : les présentes conditions générales ; – « Site Web » : www.spuntini.be – « Boutique en ligne » : la boutique en ligne personnalisée, accessible via le site Web, sur laquelle les clients disposant d'un compte Boutique en ligne (cf. Article 17) peuvent passer des commandes.
2. Champ d'application des Conditions
2.1. Toutes les relations commerciales, présentes et futures, entre SPUNTINI et le Client sont régies par (dans l'ordre hiérarchique décroissant, en l'absence du précédent) : (i) l'accord écrit spécifique entre SPUNTINI et le Client (y compris les prix spécifiquement convenus), (ii) la notification émise par SPUNTINI concernant la disponibilité des Produits commandés, (iii) la confirmation de réception émise par SPUNTINI après la passation d'une commande, (iv) le devis accepté par le Client, (v) ces Conditions et (vi) le droit belge.
2.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions par (i) la notification électronique spécifique émise par SPUNTINI concernant ces Conditions au début de la collaboration commerciale avec SPUNTINI ou (ii) le lien disponible vers les Conditions sur le Site Web et la Boutique en ligne, et accepte ces Conditions en passant une commande auprès de SPUNTINI et en procédant à l'achat auprès de SPUNTINI. Après cette prise de connaissance et acceptation, les Conditions s'appliquent à toutes les futures commandes du Client (même lorsque les Conditions ne sont pas à nouveau portées à la connaissance). Les Conditions sont toujours disponibles sur le Site Web. Les Conditions prévalent toujours sur les conditions du Client, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.
2.3. Le fait pour SPUNTINI de ne pas faire valoir un droit (de manière répétée) ne peut être considéré que comme une tolérance de l’état en question et ne prive pas SPUNTINI du droit de le faire valoir ultérieurement.
2.4. L'éventuelle nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions ou d'une partie de celles-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. Dans ce cas, SPUNTINI et le Client négocieront pour remplacer la clause nulle par une clause équivalente qui correspond à l'esprit de ces Conditions. Si SPUNTINI et le Client ne parviennent pas à un accord, le juge compétent pourra modérer la clause nulle à ce qui est (légalement) autorisé.
2.5. SPUNTINI se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces Conditions à tout moment après notification écrite préalable au Client. Les Conditions modifiées s'appliquent à la commande suivante du Client.
2.6. Dans le cas exceptionnel où le Client est un consommateur, ces Conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux accordés impérativement au Consommateur en vertu de la législation belge sur la protection des consommateurs. Cette législation ne s'applique pas aux Clients professionnels qui achètent les Produits pour un usage professionnel.
2.7. Ces Conditions traitent d'abord des dispositions générales applicables à tous les Produits proposés par SPUNTINI (« Section I »), puis des dispositions spécifiques applicables aux ventes à distance (par téléphone, par e-mail ou via la Boutique en ligne) (« Section II ») et enfin des dispositions spécifiques applicables aux Succursales Cash & Carry de SPUNTINI (« Section III »).
3. Création de compte client et attribution de la Succursale SPUNTINI
3.1. Lors du premier contact commercial entre SPUNTINI et le Client, SPUNTINI créera un compte client et attribuera le Client à une Succursale SPUNTINI spécifique. Le Client devra ensuite passer ses commandes (cf. Section II. Ventes à distance) et effectuer ses achats (cf. Section III. Cash & Carry) auprès/de la Succursale SPUNTINI qui lui a été attribuée.
4. Annonces publicitaires
4.1. Les brochures, catalogues, bulletins d’information et autres annonces publicitaires, ainsi que les mentions sur le Site Web et/ou la Boutique en ligne, ainsi que les échantillons et exemples fournis par SPUNTINI, sont entièrement facultatifs et ne constituent qu'une invitation à passer une commande par le Client, sauf mention expresse contraire. Les prix, descriptions, caractéristiques, fonctionnalités et images des Produits sont purement indicatifs et non contraignants pour SPUNTINI.
5. Devis
5.1. Un devis est valable uniquement pour la commande spécifique (et ne s’applique donc pas automatiquement aux commandes (similaires) suivantes) et comprend uniquement les Produits qui y sont expressément mentionnés. La modification de la commande par le Client entraîne, sauf accord écrit contraire, l’annulation du devis.
5.2. Un devis est valable pour la durée indiquée par écrit sur le devis, ou si aucune durée n'est indiquée, pour une durée d'un jour ouvrable.
6. Facturation électronique
6.1. Le Client accepte expressément l’utilisation de la facturation électronique par SPUNTINI, sauf dérogation écrite.
6.2. Si le Client souhaite recevoir une facture papier, il doit en informer SPUNTINI préalablement et par écrit.
7. Non-conformité / défauts visibles
7.1. Voir l'Article 25 pour les ventes à distance et l'Article 29 pour les ventes dans les Succursales Cash & Carry de SPUNTINI.
8. Défauts cachés
8.1. L’intervention de SPUNTINI pour défauts cachés est limitée à la garantie fournie par le fournisseur-fabricant des Produits concernés et à condition que le Client signale le défaut caché dans les délais suivants à compter de la date de livraison des Produits par SPUNTINI ou de la collecte du Produit par le Client : – En cas de Produits alimentaires : dans un délai de cinq (5) jours ouvrables ; – En cas de Produits non alimentaires (p. ex. emballages, produits de nettoyage, etc.) : dans un délai de trois (3) mois ; – En cas de Produits électroniques (p. ex. réfrigérateurs, congélateurs, écrans de télévision, etc.) : dans un délai de six (6) mois. Un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures après la découverte du défaut est accordé pour signaler le défaut à SPUNTINI sous peine de péremption.
8.2. Si aucune réclamation n’est faite dans les délais susmentionnés, le Client est réputé avoir accepté les Produits livrés.
9. Réclamations
9.1. Sous peine de péremption de la Réclamation, le Client doit : (i) prouver que les Produits ont été correctement conservés avant et après la découverte du (défaut visible ou caché) en tenant compte des spécifications du Produit spécifique (réfrigération, congélation, humidité, etc.), (ii) informer SPUNTINI par écrit ou électroniquement (via l’adresse e-mail de la succursale) du défaut dans les délais impartis, avec des photos pour prouver le défaut, (iii) cesser immédiatement l'utilisation/traitement des Produits concernés et faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter (d'autres) dommages.
9.2. Le dépôt d’une réclamation ne donne pas au Client le droit de suspendre ses obligations de paiement.
9.3. Après approbation écrite de la réclamation par SPUNTINI par la délivrance d'un bon de retour, le Client peut (i) soit remettre les Produits au transporteur de SP
10. Responsabilité
10.1. La responsabilité de SPUNTINI est limitée, au choix de SPUNTINI, soit à la (ré)livraison des Produits manquants ou défectueux, soit, si la relivraison n'est pas possible ou opportune, à un remboursement du prix des Produits manquants ou défectueux.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité de SPUNTINI est limitée à ce qui est impérativement imposé par la loi, ou à (i) la valeur facturée des Produits manquants ou défectueux, ou (ii) à la police d'assurance RC Exploitation de SPUNTINI (le montant le plus bas des deux).
10.3. En aucun cas SPUNTINI ne sera tenu de réparer des dommages indirects ou consécutifs (tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, les dommages à des tiers ou les dommages consécutifs causés par ces Produits).
10.4. L'utilisation des Produits par le Client se fait sous la responsabilité et aux risques exclusifs du Client. SPUNTINI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
10.5. SPUNTINI ne sera en aucun cas responsable des dommages suivants : – Les dommages causés directement ou indirectement par un acte du Client ou d’un tiers, qu'ils résultent d'une erreur ou d'une négligence ; – Les dommages causés par des informations ou instructions erronées, incomplètes ou tardives fournies par le Client ; – Les problèmes de fraîcheur ou de qualité des Produits dus à : une consommation après la date de péremption indiquée ou après la période normale de consommation des Produits ; un stockage dans des conditions inappropriées (par exemple, en matière de réfrigération, d'humidité ou d'odeurs externes), dans un emballage inapproprié ou après l'ouverture de l'emballage ; le traitement ou l'utilisation des Produits par le Client ; – Les dommages supplémentaires résultant de l'utilisation ou de l'application continue par le Client après avoir constaté le défaut ; – Les dommages causés par une utilisation incorrecte ou tout usage des Produits par le Client à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont développés ou destinés ; – Les dommages résultant d'une utilisation anormale, inappropriée ou excessive, d’une surcharge ou de l'usure normale des Produits ; – Les dommages causés par un cas de force majeure ou de hardship conformément à l'Article 11.
10.6. Si SPUNTINI devait être tenu responsable sur la base de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, SPUNTINI ne sera pas responsable si : (i) les dommages ont été causés par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable, notamment lorsque les dommages résultent clairement d'une mauvaise utilisation des Produits, ou (ii) les dommages ont été causés par un défaut qui n'existait pas au moment où le Produit a été mis en circulation, ou lorsque le défaut était impossible à détecter.
10.7. Le Client reconnaît que SPUNTINI ne garantit pas que les Produits respectent les réglementations ou exigences en vigueur dans tout autre pays que la Belgique, comme elles s'appliquent au moment de la livraison du Produit au Client. SPUNTINI ne peut donc être tenu responsable de toute modification législative ultérieure.
10.8. La responsabilité de SPUNTINI ne peut être engagée que par le Client direct de SPUNTINI et non par des tiers.
11. Force majeure & hardship
11.1. Constitue un cas de force majeure ou de hardship tout événement ou circonstance qui empêche l'exécution normale des obligations d'une partie ou qui rend cette exécution déraisonnablement difficile, tels que des incendies, grèves, lock-out, pénuries de personnel, explosions, inondations, conditions météorologiques, catastrophes naturelles ou autres, pannes de machines, perturbations du trafic, pénuries de matières premières, de carburant, de matériel ou de moyens de transport, épidémie/pandémie, accidents, guerre, décisions gouvernementales et décisions du Client ou de ses mandataires ayant un impact sur l'exécution des obligations, ainsi que toutes autres circonstances empêchant ou retardant l'exécution d'un contrat ou en rendant l’exécution plus coûteuse, que la force majeure ou le hardship se produise chez le Client, SPUNTINI, ou chez leurs mandataires ou fournisseurs.
11.2. La force majeure ou hardship chez SPUNTINI inclut également tout retard causé par le Client, ses fournisseurs ou mandataires, et ayant un impact sur le planning d'exécution de SPUNTINI.
11.3. La partie affectée par un cas de force majeure ou de hardship notifiera l'autre partie dès que possible, et l'exécution des obligations concernées sera suspendue aussi longtemps que durera la force majeure ou le hardship. Si nécessaire, les parties renégocieront les termes spécifiques du contrat.
12. Compensation
Conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières, SPUNTINI et le Client compenseront et régleront automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuelles et futures entre eux. Cela signifie que seule la plus grande créance subsistera après cette compensation automatique. Cette compensation sera en tout état de cause opposable au curateur et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront pas s'y opposer.
13. Réserve de propriété
13.1. Tous les Produits livrés restent la propriété exclusive de SPUNTINI jusqu'au paiement intégral par le Client du montant dû (capital, intérêts, frais et autres accessoires relatifs à la commande). De plus, tous les équipements de transport utilisés par SPUNTINI (comme les palettes et boîtes de transport) ainsi que les Produits prêtés ou loués par SPUNTINI restent la propriété exclusive de SPUNTINI.
13.2. Le Client n'est pas autorisé à aliéner, transformer, utiliser, modifier, transférer, grever, ou disposer des Produits achetés avant le transfert de propriété, des équipements de transport ou des Produits prêtés ou loués, ni à retirer toute marque distinctive.
13.3. Il est convenu entre les parties que toutes les transactions/contrats entre elles forment un ensemble économique unique, et que SPUNTINI conserve toujours une réserve de propriété sur les Produits en possession du Client tant que le Client a une dette en cours envers SPUNTINI.
13.4. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour conserver en bon état les Produits impayés, les équipements de transport et les Produits prêtés ou loués par SPUNTINI. Si des tiers tentent de saisir lesdits Produits, le Client est tenu d’en informer SPUNTINI immédiatement par écrit. Si le Client ne respecte pas ses obligations, ou si SPUNTINI a des raisons de penser que le Client ne les respecte pas, il devra, à la première demande de SPUNTINI, retourner les Produits achetés, les équipements de transport ou les Produits prêtés ou loués dans un délai de 24 heures et en bon état à SPUNTINI. Le Client est responsable envers SPUNTINI de toute dépréciation ou dommage des Produits retournés et des équipements de transport.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1. Tous les documents, brochures de vente, images, dessins, devis, cahiers des charges, conceptions, etc., fournis par SPUNTINI au Client restent la propriété de SPUNTINI. Le Client n'est pas autorisé à les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles ils lui ont été fournis.
14.2. SPUNTINI garantit qu’elle dispose des licences nécessaires pour offrir ses Produits.
14.3. Aucune commande ne confère au Client des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur les Produits, recettes, boutique en ligne, nom commercial, identité visuelle, etc. de SPUNTINI.
14.4. Le Client s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de SPUNTINI ou de tiers, et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute infraction à ces droits. Il doit informer SPUNTINI de toute infraction réelle ou présumée.
15. Traitement des données à caractère personnel
15.1. SPUNTINI s'engage à traiter à tout moment les données à caractère personnel d'un Client (potentiel) de manière appropriée et diligente, conformément à la législation sur la protection de la vie privée et à d'autres réglementations applicables en matière de traitement des données personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, (i) le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE ; (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) la législation belge (future) concernant la mise en œuvre dudit Règlement).
15.2. Dans ce cadre, SPUNTINI agit en tant que responsable du traitement vis-à-vis du Client. Le Client accepte le traitement de ses données à caractère personnel par SPUNTINI en tant que responsable du traitement conformément à la politique de confidentialité de SPUNTINI SA, disponible sur le site web.
16. Tribunaux compétents et droit applicable
16.1. En cas de litige concernant l'exécution et/ou l'interprétation des présentes Conditions, ainsi que de tout autre accord entre SPUNTINI et le Client, les tribunaux compétents du siège social de SPUNTINI SA sont seuls compétents.
16.2. Le droit belge est applicable et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
SECTION II. VENTES À DISTANCE (TÉLÉPHONE, EMAIL ET BOUTIQUE EN LIGNE)
Cette section s'applique aux commandes passées par le Client par téléphone, par email ou via la boutique en ligne de SPUNTINI.
17. Compte Boutique en ligne
17.1. Seuls les Clients titulaires d'un compte spécifique peuvent passer des commandes via la Boutique en ligne.
17.2. Un compte Boutique en ligne est personnel et non transférable. Un identifiant se compose d'un numéro client, d'une adresse email et d'un mot de passe. Le Client est tenu de manipuler son identifiant avec soin et de le garder confidentiel.
17.3. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation/abus de son compte Boutique en ligne, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. Le Client doit informer SPUNTINI immédiatement en cas d'abus éventuel de son compte. SPUNTINI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation/abus du compte par des tiers, y compris en cas de piratage. Le Client garantit et dégage SPUNTINI de toute responsabilité concernant toute réclamation de tiers à cet égard.
17.4. SPUNTINI se réserve le droit de désactiver temporairement ou de résilier définitivement un compte individuel de Boutique en ligne – après notification préalable – dans les cas suivants : – En cas de suspicion que le compte a été piraté ou utilisé par un tiers non autorisé ; – Si le Client omet à plusieurs reprises de remplir une obligation de paiement en souffrance ; – En cas de violation des présentes Conditions ou d'autres obligations contractuelles par le Client. La désactivation ou la résiliation d'un compte empêche toute connexion et tout passage de commande.
18. Conclusion de l'accord
18.1. L'accord concernant une commande spécifique est conclu au premier des moments suivants : (i) à la réception de la confirmation écrite de SPUNTINI, (ii) à la réception de la notification de disponibilité des produits commandés émanant de SPUNTINI, ou (iii) au début de l'exécution de la commande par SPUNTINI. L'accord est toujours conclu entre l'Établissement SPUNTINI spécifique et le Client.
18.2. L'acceptation de la/les commande(s) dépend de la disponibilité des produits commandés. SPUNTINI s'efforce de satisfaire toutes les commandes du Client dans la mesure du possible. Cependant, SPUNTINI ne peut être tenu responsable si certaines commandes ne peuvent être exécutées en raison de l'indisponibilité (temporaire) des produits, auquel cas SPUNTINI en informera le Client.
18.3. Toute modification et/ou ajout à la commande après la conclusion de l'accord n'est valable qu'après accord écrit de SPUNTINI. Le Client reconnaît que de telles modifications et/ou ajouts peuvent avoir un impact sur le prix et les délais de livraison. Sans accord écrit, il sera présumé que la commande est exécutée conformément aux instructions (orales) du Client, sauf preuve contraire fournie par le Client.
18.4. SPUNTINI se réserve le droit de choisir librement avec qui elle souhaite conclure un accord et peut toujours refuser des Clients, par exemple, si (à titre non limitatif) ceux-ci ne sont pas des Clients professionnels, si le Client souhaite passer une commande en dessous de la quantité minimum d'achat spécifiée, si le Client n'est pas solvable ou s'il ne dispose pas d'un compte (Boutique en ligne), etc.
18.5. SPUNTINI se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client – ses activités ou sa solvabilité – et, en l'absence de communication de ces informations, de refuser ou de suspendre l'exécution de la commande, ou d'exiger un paiement intégral ou un acompte (cf. article 20).
19. Annulation
19.1. Annulation par le Client
19.1.1 Une commande acceptée par SPUNTINI peut être annulée par le Client (en tout ou en partie) : – jusqu'à 17h le jour ouvrable précédant le jour de livraison prévu si les Produits sont des produits standard que SPUNTINI a en stock ; – jusqu'au moment où SPUNTINI passe la commande auprès de son fournisseur si les Produits spécifiques ne sont pas en stock chez SPUNTINI. Une annulation par le Client doit toujours être effectuée par écrit ou par voie électronique. Passé ce délai, le Client sera redevable à SPUNTINI de l'intégralité du montant de la commande acceptée, sans préjudice du droit à une indemnisation pour les dommages plus élevés prouvés. Cet article s'applique également si SPUNTINI se voit contrainte d'annuler ou de résilier le contrat en raison d'une faute du Client.
19.2. Annulation par SPUNTINI
19.2.1 SPUNTINI est en droit d'annuler la commande, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, dans les cas suivants : – SPUNTINI est objectivement incapable d'exécuter la commande après la conclusion du contrat (par exemple, en raison d'une rupture de stock de certains Produits). Dans ce cas, SPUNTINI établira une note de crédit ; – Si l'annulation est basée sur des informations incorrectes fournies par le Client, ou si SPUNTINI soupçonne que le Client fait appel à ses services pour des raisons non raisonnables ou acceptables. Dans ce cas, SPUNTINI se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les frais déjà engagés.
20. Acompte
20.1. SPUNTINI se réserve le droit de demander au Client (i) un acompte, (ii) un paiement échelonné ou (iii) un paiement intégral avant d'exécuter une commande.
20.2. En cas de non-paiement en temps voulu, la livraison sera suspendue. Si le Client persiste à ne pas payer après un rappel, SPUNTINI se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
21. Prix
21.1. Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA et autres taxes, frais d'assurance et d'administration, consignes et garanties pour les boîtes de transport et/ou palettes, sauf accord contraire explicite.
21.2. Les frais de consigne et les garanties pour les boîtes de transport et/ou palettes seront remboursés par SPUNTINI lorsque ces derniers seront retournés. SPUNTINI reste propriétaire des outils de transport et le Client est responsable de toute perte ou détérioration. Le Client ne peut jamais retourner plus de consignes qu'il n'en a reçues.
21.3. Les frais de transport et de livraison sont inclus pour les commandes supérieures à deux cents (200) euros (hors TVA). Pour les commandes inférieures à ce montant, SPUNTINI peut facturer un montant forfaitaire de quinze (15) euros (hors TVA) par livraison, sauf dérogation écrite. Le Client peut choisir de reporter la commande pour la combiner avec d'autres afin d'atteindre le montant minimum, à condition d'informer SPUNTINI au plus tard un (1) jour ouvrable avant la livraison prévue.
21.4. SPUNTINI se réserve le droit d’ajuster les prix jusqu’au moment de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Si les coûts augmentent entre la commande et la livraison, SPUNTINI peut ajuster ses prix en conséquence, conformément aux normes légales.
21.5. Les prix promotionnels sont valables uniquement si la livraison a lieu pendant la période de promotion.
22. Paiement
22.1. Paiement anticipé via la Boutique en ligne
22.1.1 Sauf dérogation écrite, le Client peut choisir de payer les commandes via la Boutique en ligne par l'un des moyens de paiement disponibles ou par virement bancaire après commande. Le paiement anticipé est obligatoire lorsque la limite de crédit convenue est atteinte.
22.1.2 SPUNTINI utilise des partenaires externes pour la gestion des paiements en ligne. Les données financières du Client sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. SPUNTINI n'a pas accès aux données financières confidentielles.
22.2. Paiement par virement bancaire
22.2.1 Pour les commandes téléphoniques ou électroniques, sauf dérogation écrite, le paiement par virement bancaire sur facture est accepté. Sauf accord contraire, les factures de SPUNTINI sont payables dans le délai indiqué sur la facture sans réduction.
22.2.2 Les factures ne peuvent être contestées que par lettre recommandée dans les huit (8) jours calendaires suivant la date de facturation, en mentionnant la date, le numéro de la facture et une explication détaillée.
22.2.3 Le paiement partiel d'une facture constitue une acceptation explicite de la partie correspondante. La contestation ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
22.2.4 Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toutes réserves et sont d'abord affectés aux frais de recouvrement, ensuite aux intérêts échus, puis au principal le plus ancien.
23. Conséquences du non-paiement ou du retard de paiement
23.1. Pour toute facture non payée à l’échéance, un intérêt de retard de un pour cent (1 %) par mois de retard est automatiquement dû, chaque mois entamé étant considéré comme écoulé. Le montant dû sera également majoré des frais de recouvrement et de dix pour cent (10 %) de la facture, avec un minimum de cent (100) euros, à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit de SPUNTINI de réclamer une indemnisation supérieure.
23.2. Si le Client ne paie pas ses dettes ou en cas de faillite, SPUNTINI se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, avec une indemnité forfaitaire due conformément à l'article 19.1. Toutes les autres factures deviendront immédiatement exigibles. Il en va de même en cas de cessation de paiement ou de tout signe d'insolvabilité du Client.
24. Mode de livraison ou d'enlèvement
24.1. Le Client a le choix entre la livraison des Produits par SPUNTINI à l'adresse de livraison indiquée par le Client à la date convenue, ou l'enlèvement par le Client lui-même dans l'Établissement SPUNTINI désigné au Client (cf. Article 3). Le Client doit indiquer son choix de livraison ou d'enlèvement au moment de passer sa commande à SPUNTINI.
24.2. Une livraison défectueuse, tardive ou incomplète ne peut en aucun cas justifier un non-paiement ou un retard de paiement des montants dus.
24.3. Les délais de livraison prévus deviennent automatiquement caducs dans les cas suivants : (i) SPUNTINI ne reçoit pas en temps voulu toutes les informations, spécifications et instructions nécessaires du Client, (ii) modifications de la commande par le Client, (iii) créances en suspens au nom du Client cf. Articles 20 et 23.2, et (iv) cas de force majeure et/ou de hardship, tels que définis à l'Article 11.
24.4. Enlèvement par le Client
24.4.1. La livraison peut également être effectuée par la mise à disposition des Produits dans l'Établissement Cash & Carry désigné au Client.
24.4.2. En cas d'enlèvement par le Client, les Produits seront livrés en Free Carrier (FCA Incoterms® 2020) le jour ouvrable suivant dans cet Établissement Cash & Carry. Le risque de dommages ou de perte des Produits est transféré au Client au moment de l'enlèvement par le Client dans l'Établissement Cash & Carry.
24.4.3. Le Client est donc tenu de prévoir un moyen de transport approprié pour le transport des Produits. SPUNTINI ne peut être tenue responsable des conséquences de la détérioration ou de la diminution/altération de la qualité des Produits en cas d'enlèvement tardif ou de transport incorrect des Produits (par exemple, réfrigération).
24.4.4. Si le Client ne vient pas récupérer la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la commande, la commande est considérée comme annulée, sauf prolongation convenue avec SPUNTINI pour une raison valable fournie par le Client.
24.5. Livraison par SPUNTINI
24.5.1. Les livraisons ont lieu chaque semaine aux dates de livraison convenues entre le Client et SPUNTINI.
24.5.2. Sauf indication contraire expresse et écrite, l'heure de livraison prévue est toujours approximative et non contraignante. Le dépassement du délai prévu ne peut donc donner lieu à des pénalités, des dommages-intérêts, une substitution ou la résiliation de l'accord aux dépens de SPUNTINI. De plus, SPUNTINI ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards causés par des tiers.
24.5.3. En cas de livraison, les Produits seront livrés par SPUNTINI en Delivered At Place (DAP Incoterms® 2020) à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le risque de dommages ou de perte des Produits est transféré au Client au moment de la livraison.
24.5.4. Le Client est responsable de s'assurer que le lieu de livraison est accessible et ouvert à la livraison. Si les Produits ne peuvent être livrés en raison du Client, ils seront renvoyés par le transporteur et une nouvelle livraison sera programmée. Les déplacements inutiles et les frais de retour (notamment si les Produits ne sont pas acceptés par le Client sans justification valable) seront toujours facturés.
24.5.5. À titre de simple geste commercial et à la demande expresse du Client, SPUNTINI peut livrer les Produits en l'absence du Client après avoir obtenu les clés/codes d'accès nécessaires. Cette livraison se fait sous la responsabilité exclusive du Client, et SPUNTINI ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'absence du Client lors de la livraison et/ou de la remise des clés/codes d'accès à SPUNTINI.
24.5.6. Le mode de transport et les moyens de transport sont déterminés par SPUNTINI.
24.5.7. SPUNTINI se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles pour toute commande et d'en émettre une facture.
25. Non-conformité / défauts visibles
25.1. Enlèvement par le Client
25.1.1. En cas d'enlèvement par le Client dans l'un des Établissements Cash & Carry, l'Article 29 s'applique.
25.2. Livraison par SPUNTINI
25.2.1. Le Client doit procéder immédiatement lors de la livraison des Produits à une première vérification pour s'assurer que les Produits livrés sont conformes à la commande (notamment en ce qui concerne, sans que cela soit limitatif, les défauts visibles, la conformité de la livraison, le type, la quantité, le poids, etc.).
25.2.2. En cas de livraison en présence du Client, les réclamations ne seront prises en compte, sous peine de déchéance, que si le Client (i) les a mentionnées sur le bon de livraison signé du transporteur ou (ii) à défaut, les a transmises à SPUNTINI par écrit ou par voie électronique (en insérant l'adresse e-mail de l'établissement) avant 17h le jour même de la livraison des Produits.
25.2.3. En cas de livraison en l'absence du Client (cf. Article 24.5.5), les réclamations ne seront prises en compte, sous peine de déchéance, que si le Client les transmet par écrit ou par voie électronique (en insérant l'adresse e-mail de l'établissement) à SPUNTINI dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter du jour de la livraison des Produits.
25.2.4. Si aucune réclamation n'est formulée dans les délais mentionnés ci-dessus, le Client est réputé avoir accepté la livraison.
SECTION III. CASH & CARRY
La Section III s'applique aux achats effectués par le Client dans l'un des Établissements Cash & Carry de SPUNTINI.
26. Conclusion du contrat
26.1. Le contrat est conclu lors de l'enlèvement des Produits par le Client dans l'un des Établissements Cash & Carry. Le contrat est toujours conclu entre l'Établissement SPUNTINI spécifique et le Client.
26.2. SPUNTINI est libre de choisir avec qui elle souhaite conclure un contrat et se réserve le droit de refuser des Clients, par exemple (sans que cela soit limitatif) s'ils ne sont pas des Clients professionnels, si le Client souhaite passer une commande en dessous de la quantité minimale d'achat prévue, etc.
27. Prix
27.1. Tous les prix sont exprimés en euros et sont hors TVA et autres taxes et prélèvements, frais éventuels d'assurance et administratifs, frais d'emballages consignés et de caution pour les boîtes de transport et/ou palettes livrées, sauf indication contraire expresse.
27.2. Les frais d'emballages consignés et la caution pour les boîtes de transport et/ou palettes livrées seront indiqués séparément et seront remboursés au Client par SPUNTINI lorsque ces articles lui seront restitués. SPUNTINI reste à tout moment le propriétaire exclusif des boîtes de transport et/ou des palettes livrées, et le Client est responsable de toute détérioration et/ou perte.
27.3. SPUNTINI se réserve le droit de modifier les prix jusqu'au moment de l'encaissement. Le prix dû par le Client est celui applicable au moment où les Produits sont payés à la caisse et tel qu'indiqué sur la facture (même en cas de prix différents sur l'étiquette).
28. Paiement
28.1. Le Client doit payer intégralement les Produits avant de quitter l'Établissement Cash & Carry, sauf si SPUNTINI a accordé par écrit un paiement sur facture.
28.2. Les factures doivent être contestées par le Client avant de quitter l'Établissement. Si le Client opte pour un paiement différé, la facture ne peut plus être contestée.
29. Non-conformité / défauts visibles
29.1. Le Client doit immédiatement, lors de l'enlèvement des Produits, effectuer une première vérification et contrôler si les Produits livrés sont conformes à la commande (notamment en ce qui concerne, sans que cela soit limitatif, les défauts visibles, la conformité de la livraison, le type, la quantité, le poids, etc.). Le Client est réputé avoir accepté la commande après avoir quitté l'Établissement Cash & Carry.
Update : juin 2023